La déclaration de grossesse 

Pourquoi déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale ?

Déclarer sa grossesse permet d’activer les droits qui y sont liés :

• la prise en charge du suivi de la grossesse et de l’accouchement
• le versement des prestations familiales.

 

 

Comment déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale ?

Notre médecin ou notre sage-femme doit remplir un formulaire de déclaration de grossesse. Il peut le faire :

• via internet, depuis le 1^er septembre 2015. Nous n’avons alors aucune démarche à effectuer. Rapide, sécurisée, cette procédure permet de déclarer la grossesse directement auprès des caisses d’assurance maladie et d’allocations familiales. Pour en savoir plus on peut consulter le site de l'assurance maladie (ou celui de la MSA, la sécurité sociale agricole).
• en nous remettant un formulaire papier. Nous devons alors l’envoyer à notre organisme de prestations familiales et à notre organisme d’assurance maladie pour activer nos droits.

Pourquoi déclarer sa grossesse à son employeur ?

Il n’y a pas d’obligation à prévenir son employeur de sa grossesse. Néanmoins, dès qu’une salariée est enceinte et que l’employeur en est informé, tout un dispositif de protection est mis en œuvre. Le but est de protéger la future mère et son bébé. Quelques dispositions spécifiques prévues par la loi :

• Des aménagements de poste pendant la grossesse et l’allaitement en cas d’exposition à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques physiques ou biologiques.
• Si nécessaire, elle peut bénéficier d’un suivi individuel renforcé pendant la grossesse par les professionnels de santé du service de santé au travail. Pour en savoir plus on peut consulter la brochure de l’INRS.
• Dès le 3^ème mois de grossesse, des avantages légaux, et conventionnels existent, comme :
  • la protection contre le licenciement ;
  • les autorisations d’absence pour aller aux examens médicaux (le premier examen au cours duquel est remis le formulaire de déclaration de grossesse, puis les 6 autres examens mensuels) sans baisse de rémunération ;
  • la réduction du temps de travail quotidien, si c’est prévu dans la convention collective. 
  • l'aménagement du poste de travail…

Le conjoint salarié peut-il s'absenter de son travail ?

Depuis 2014, le père de l'enfant à naître a également le droit de s'absenter pour se rendre à 3 examens médicaux de suivi de grossesse, ce qui comprend les 3 échographies (avant la fin du 3^ème mois de grossesse, au 5^ème mois et au 8^ème mois). Ce droit est autorisé aussi bien pour le futur père que pour toute personne liée à la femme enceinte par un mariage, un PACS ou une vie en concubinage. Pendant ces 3 absences, le conjoint salarié est rémunéré par son employeur. Le temps d'absence (qui comprend le temps de trajet aller-retour) est assimilé à une période de temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés ainsi que de l'ancienneté du salarié au sein de son entreprise.